Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Comment faire ?

NB : Attention à anticiper votre calendrier de réalisation car les demandes prennent plusieurs semaines de traitement.

ÉTAPE 1 - PRÉPARER SON DOSSIER :

• Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
• Préparer l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction

ÉTAPE 2 - DÉPOSER SON DOSSIER EN LIGNE

• Connectez-vous sur le guichet unique de la Communauté de Communes du Plateau Picard en suivant ce lien : https://plateau-picard.geosphere.fr/guichet-picard. Créez un compte de connexion si nécessaire.
• Déposez votre demande en remplissant les différents renseignements demandés lors de la création du dossier.
  

Vous recevrez un accusé réception de votre demande à l’adresse mail renseignée dans le dossier.

La connexion au guichet unique et l’utilisation du service sont soumis à l’acceptation de conditions générales d’utilisation disponibles ci-dessous et en mairie.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les services de la mairie continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour vous aider à créer votre dossier avant de le déposer sur la plateforme, vous pouvez utiliser le service d’Assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) disponible sur le site du service public.

Toute modification de façade, toiture, clôture, création de surface inférieure à 20 m² (40 m² dans certains cas) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

Délai d'instruction : 1 mois à compter de la date du dépôt en mairie, le récépissé de dépôt faisant foi.

Attention, si des pièces manquantes venaient à être réclamées, le délai est suspendu jusqu'au dépôt des dites pièces manquantes en mairie.

Il existe aujourd'hui des formulaires différents, selon le type de travaux à réaliser : les plus courants sur votre habitation peuvent être déclarés sur le formulaire de déclaration préalable.

En revanche, toute création de surface supérieure à 20 m², tout changement de destination (transformation d'une grange en surface habitable par exemple) doit faire l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire.

Délai d'instruction : 2 mois, sous réserve qu'il n'y ait aucune pièce manquante au dossier.

Pour toute autre demande, veuillez contacter directement la mairie.



Le Service Public vous propose ce schéma pour y voir plus clair :